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Qu’est ce qu’un MPS (Marché Public Simplifié) ?

Q

Le Marché Public Simplifé (MPS) permet à une entreprise de candidater avec son seul numéro de SIRET.

Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.
Il s’insère dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ».

Comment trouver les marchés ?

Sur NouMa la recherche des marchés publics simplifiés est facile ! Il vous suffit pour cela de cocher la case MPS dans les filtres pour obtenir uniquement les MPS dans la liste de vos résultats de recherche.

Qui peut y répondre ?

Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché public simplifié.
Elles doivent compléter le formulaire de candidature MPS sauf celles qui ne disposent pas d’un SIRET (par exemple les entreprises étrangères) ou les sous-traitants déclarés dès le stade de l’offre.

Comment répondre ?

  • Candidature simplifiée : les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires sur leur candidature en leur seule possession.
  • La confiance a priori : en déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

En pratique comment procéder ?

Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:

  • Une reprise des données d’identité,
  • Des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (URSSAF, INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l’honneur réglementaires,
  • Un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs.
    Ces données sont complétées une fois !

Et la signature électronique ?

Aucune signature n’est exigée lors du dépôt des offres.

Mais si l’offre n’a pas été signée lors du dépôt, le marché devra l’être par le candidat retenu !
Attention au délai d’obtention du certificat de signature : 3 semaines environ. Pour gagner du temps, les candidats disposant d’un certificat électronique peuvent signer leur offre dès le dépôt de l’offre.

Télécharger notre Livre Blanc sur les MPS

A propos de l'auteur

Georges Som
Par Georges Som
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