Réception des offres et ouverture des plis

Une fois la date et l’heure limite de réception des offres passées, l’acheteur public procède à l’analyse des réponses. Cette étape n’est pas publique et les candidats n’y sont pas admis.

Analyse des offres

L’acheteur public procède à l’analyse des offres en 2 étapes successives :

1° analyse des candidatures

  • D’abord, en vérifiant la capacité des candidats à exécuter le marché.

2° analyse des offres

  • Puis, en choisissant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Ainsi, la vérification de la capacité à exécuter le marché et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse constituent deux étapes différentes pour l’acheteur public. En effet, nous avons vu que la réponse à un marché public comportait à la fois une candidature et une offre.

La sélection des candidatures

La sélection des candidatures se déroule en deux temps :

  • 1er examen : l’acheteur public examine la recevabilité juridique des candidatures (au regard des interdictions de soumissionner à un marché public et de la complétude du dossier).
  • 2nd examen : l’acheteur examine les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pendant ou à l’issue de cette étape, l’acheteur public peut :
    • Demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature (il s’agit là d’une simple faculté pour les acheteurs publics, sans caractère obligatoire).
    • Sanctionner les candidats ne présentant pas les garanties suffisantes ou n’étant pas recevables juridiquement en rejetant leur offre.

Le jugement des offres

Le jugement des offres se déroule également en deux temps :

1er examen : L’acheteur public vérifie la conformité des offres (au regard des besoins exprimés dans le cahier des charges). Cet examen peut faire apparaître que les offres seraient :

  • Irrégulières, c’est-à-dire incomplètes ou non conformes aux documents de la consultation.
  • Inacceptables, c’est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits disponibles.
  • Inappropriées, c’est-à- dire sans rapport avec le besoin estimé.

Dans ces derniers cas, les offres sont rejetées (sauf disposition contraire dans le Règlement de la Consultation en cas de négociation dans les MAPA).

2nd examen : L’acheteur public procède à l’analyse comparative des offres conformes au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de la Consultation ou l’avis de publicité (et de leurs modalités de mise en œuvre : pondération, sous-critères, etc.).

Au cours de cette étape, l’acheteur public a la possibilité de demander des précisions ou compléments aux candidats (il ne peut s’agir que de simples précisions ou compléments de la teneur de l’offre).