Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur public doit publier un avis d’attribution dans les mêmes organes de presse que l’avis initial de publicité. Il dispose d'un délai de 48 jours à compter de la notification du marché.

Cet avis comprend notamment les informations suivantes :

  • Nom de l’acheteur public
  • Objet du marché
  • Nom de l’attributaire
  • Montant de l’offre retenue

En revanche cette obligation n’existant pas en procédure adaptée : n’hésitez pas à demander à l’acheteur public les motivations éventuelles du rejet de votre offre et les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue. Vous pouvez également demander le nom de l’attributaire du marché.

Les délais de procédures d’attribution peuvent être plus ou moins longs (selon la procédure retenue, le fonctionnement interne de la personne publique, etc.). N’hésitez pas à contacter l’acheteur public pour en savoir plus sur les étapes de la procédure ou sur la date à laquelle le choix sera effectué.