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Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

L

A l’issue de l’étude des offres, les offres recevables sont classées dans un rapport d’analyse des offres.

 La décision

La décision sur le choix final s’opère différemment selon la nature de l’acheteur public :

– Pour les procédures formalisées :

  • Pour les collectivités territoriales(et ses établissements publics), c’est la Commission d’Appel d’Offres qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.
  • Pour l’État (et ses établissements publics), c’est le représentant de la personne publique (après commission interne le cas échéant) qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.

– Pour les procédures adaptées, les règles sont propres à chaque personne publique.

L’attribution

L’offre la mieux classée est retenue à titre provisoire comme offre économiquement la plus avantageuse. L’acheteur public doit alors vérifier la situation fiscale et sociale de l’attributaire. Il demande, le cas échéant, au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché de produire, dans un délai fixé, les attestations et certificats exigibles (pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales).

ATTENTION ! Si le candidat ne peut produire les documents exigés, son offre est rejetée. C’est alors le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne qui est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit éventuellement attribué.

La mise au point du marché

Il est également possible dans certains cas, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point du marché. Il s’agit alors d’une mise au point de certaines composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre ni le classement des offres.

L’opportunité de négociation dans les procédures adaptées

Dans le cadre des procédures adaptées, des négociations pourront être engagées le cas échéant, à l’initiative de l’acheteur public.

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Georges Som
Par Georges Som
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