Constituer sa candidature est la première phase pour répondre à un appel d’offres public.

L’objectif pour l’acheteur public est de vérifier que le candidat fournira les garanties techniques, professionnelles et financières permettant de mener à terme l’ensemble des prestations du marché.

Il convient donc de proposer une candidature parfaitement adaptée à l’objet du marché (et à ses conditions d’exécution). À cet effet, différentes pièces ou garanties peuvent vous être demandées, soit dans le Règlement de la Consultation (RC) soit dans l’avis de publicité, au niveau des pièces exigées au titre de la candidature.

L’acheteur public peut par exemple demander :

  • La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des prestations relatives à l’objet du marché.
  • Les bilans ou extraits de bilans.
  • Les moyens humains et matériels.
  • Les références.
  • Des certifications de qualifications professionnelles, etc. - À titre indicatif, la liste limitative des renseignements pouvant être demandés aux candidats est fixée dans l’arrêté du 28 août 2006. Toutefois, l’acheteur public peut également demander aux candidats d’utiliser les documents administratifs intitulés « Déclaration du Candidat » (DC), établis par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Les documents administratifs des déclarations du candidat

Ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, à l’adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat


A NOTER : La plupart de ces documents serviront lors de vos prochaines réponses aux marchés publics. Constituez–vous un dossier numérique que vous mettrez à jour et adapterez à chaque nouvelle candidature (chiffre d’affaires, attestation fiscale, attestation d’assurance, références...) en fonction de l’objet du marché et de l’évolution de votre activité. Depuis le 1er octobre 2014, s’il l’a mentionné dans l’AAPC ou dans les documents de consultation, l’acheteur public peut dispenser les candidats de la communication de pièces ou renseignements déjà transmis lors de précédentes consultations et qui demeurent valables.


Dans la pratique...

Il est fortement conseillé d’utiliser ces Déclarations du Candidat (DC), en vérifiant que le contenu correspond aux exigences du Règlement de Consultation (RC) et de l’avis de publicité. Vous devrez alors renseigner, dater et signer :

  • La lettre de candidature (modèle DC1).
  • Les garanties administratives, techniques, professionnelles et financières (modèle DC2) ; ce document pourra être complété par une liste de références et des précisions sur les moyens humains et matériels de l’entreprise, etc. en fonction des exigences de la consultation.
  • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.
  • Le cas échéant, les déclarations fiscales et sociales (modèle NOTI1) et de lutte contre le travail dissimulé (modèle NOTI2).
  • Le cas échéant, les attestations d’assurance, etc.

ATTENTION !

  • Les renseignements fournis doivent être impérativement liés à l’objet du marché.
  • Soyez rigoureux lors de la préparation de ces documents car s’ils sont mal remplis ou incomplets, votre candidature peut être déclarée irrecevable.
  • Chaque pièce du dossier doit être bien identifiée. Evitez les pièces inutiles.

Y a-t-il des conditions minimales pour répondre à un marché public ?

Certaines procédures peuvent prévoir des exigences minimales au stade des candidatures, par exemple en fixant un chiffre d’affaires minimum. Si tel est le cas, ces niveaux minimums sont exigés dans le Règlement de la Consultation ou l’avis de publicité. Veillez alors à respecter ces exigences minimales.

Depuis le 1er octobre 2014 :

  • Le chiffre d’affaires exigé ne peut plus être supérieur au double de la valeur estimée du marché ou du lot, sauf exceptions justifiées.
  • Si l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement certains documents et renseignements administratifs (via un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), vous êtes exonéré de leur communication papier dès lors que figurent dans votre dossier toutes les informations nécessaires à leur consultation.

Répondre seul ou à plusieurs ?

Pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières adaptées au marché, il est possible de se regrouper avec d’autres entreprises. Ainsi un dossier pourra revêtir plusieurs formes, il s’agira :

  • Soit d’une candidature individuelle, si le candidat possède toutes les capacités exigées.
  • Soit d’une candidature en cotraitance (groupement momentané d’entreprises, conjoint ou solidaire).
  • Soit d’une candidature avec sous-traitance (où les capacités du ou des sous-traitants désignés sont prises en compte dans la candidature globale).
  • Soit d’une combinaison de ces solutions.