Les seuils des différentes procédures vues ci-avant dépendent à la fois de la qualification de la personne publique (État ou Collectivité Territoriale) et de la nature des prestations (travaux, fournitures ou services).

Seuils de publicité des marchés de l'État et de ses établissements

Tableau: seuils de publicité des marchés de l'État et de ses établissements (Autorités centrales) - Montants hors taxe
  Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée Publicité au BOAMP ou dans un JAL Publicité au BOAMP et au JOUE
Fournitures et services en dessous de 25 000 € de 25 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à 143 999,99 € à partir de 144 000 €
Travaux en dessous de 25 000 € de 25 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à 5 547 999,99 € à partir de 5 548 000 €
  Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée Publicité au JOUE
Services sociaux et spécifiques en dessous de 25 000 € de 25 000 € à 749 999,99 € à partir de 750 000 €

Seuils de publicité des marchés des collectivités territoriales

Tableau: seuils de publicité des marchés des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ainsi que des autres acheteurs (sauf l'État) - Montants hors taxe
  Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée Publicité au BOAMP ou dans un JAL Publicité au BOAMP et au JOUE
Fournitures et services en dessous de 25 000 € de 25 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à 220 999,99 € à partir de 221 000 €
Travaux en dessous de 25 000 € de 25 000 € et jusqu'à 89 999,99 € de 90 000 € à 5 547 999,99 € à partir de 5 548 000 €
  Publicité non obligatoire Publicité libre ou adaptée Publicité au JOUE
Services sociaux et spécifiques en dessous de 25 000 € de 25 000 € à 749 999,99 € à partir de 750 000 €

Connaître le type de procédure lancée (distinction entre procédure adaptée ou appel d’offres en particulier) et la nature de la personne publique (État ou collectivité territoriale) renseignent les candidats sur le montant maximum ou minimum envisagé des prestations par l’acheteur public. Par exemple, un marché lancé en procédure adaptée pour la fourniture d’un parc de photocopieurs d’une communauté d’agglomération, ne pourra excéder le seuil de 90 000 € HT, ce qui implique que l’offre du candidat devra être inférieure à ce montant.

Les vecteurs de publicités

Les marchés publics sont précédés par des mesures de publicité, appelées généralement Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), dont les conditions de publication sont fonction de la qualification de la personne publique (État ou Collectivité Territoriale), de la nature des prestations (travaux, fournitures ou services) et des seuils édictés par le Code des Marchés Publics. Ils permettent aux entreprises qui souhaiteraient soumissionner d’avoir connaissance de ces consultations (au regard du principe de liberté d’accès à la commande publique).

Le BOAMP est le site national, dans lequel toutes les procédures formalisées (donc les marchés publics > 90k€) doivent obligatoirement figurer. Ce site fournit également de nombreuses consultations de procédures adaptées.

A NOTER : Les textes confèrent une certaine liberté d’appréciation de l’acheteur public sur les modalités de publicité des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. En tout état de cause, la publicité doit être adaptée aux caractéristiques du marché (montant estimé, nature des prestations, etc.).