Le Code des Marchés Publics (CMP) soumet tout acheteur public à des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation de ses procédures de marchés publics.

Ces procédures sont essentiellement déterminées par la nature des prestations et la valeur estimée du marché. Ainsi, dès lors que la valeur de l’achat dépassera certains seuils, les règles de passation de la procédure seront de plus en plus formalisées. En vue d’attribuer un marché, l’acheteur public doit donc préalablement lancer une procédure. Il en existe différentes, regroupées selon trois grandes familles :

Les achats de moins de 25 000€

En dessous du seuil des 25 000 € HT, l’achat pourra être passé par l’acheteur public soit sans formalités préalables (c’est-à-dire sans obligation de publicité ni de mise en concurrence préalables), soit avec un minimum de formalisme (par exemple en effectuant une mise en concurrence directement auprès de plusieurs entreprises par la demande de devis...). ces marchés sont parfois appelés marchés de « gré à gré » et les règles sont propres à chaque acheteur public.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Ce sont des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils réglementaires. Les modalités de déroulement sont ainsi fixées par l’acheteur public lui-même, mais doivent respecter les principes fondamentaux du Code des marchés publics. Dans la pratique, cela implique notamment des montants moins élevés, des délais de publicité et de consultation plus courts, un formalisme allégé, une opportunité de négociation, etc.

Les marchés lancés selon une procédure formalisée

Ce sont des marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils réglementaires. A contrario des procédures adaptées, les modalités de déroulement des procédures formalisées sont explicitement définies par le Code des marchés publics. On notera plus particulièrement les procédures formalisées suivantes :

  • Appels d’offres ouverts (AOO) : procédure dans laquelle tout candidat peut remettre une offre.
  • Appels d’offres restreints (AOR) : procédure dans laquelle seuls les candidats qui ont été sélectionnés au cours d’une première étape, peuvent remettre une offre.
  • Procédures négociées : procédure permettant, après une phase de sélection le cas échéant, d’engager des négociations entre l’acheteur public et le(s) candidats(s) afin d’arriver au meilleur résultat.
  • Dialogue compétitif : procédure permettant, à l’issue d’une phase de sélection, d’engager un dialogue en vue de développer une ou plusieurs solutions destinées à répondre au besoin de l’acheteur public.

Les marchés publics simplifiés (MPS) : permettent aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des marchés quel qu’en soit le montant (hors marchés nécessitant une habilitation défense). Peuvent bénéficier du dispositif toutes les entreprises qui candidatent seules ou en co-traitance. Le service n’est pas disponible pour les candidatures avec sous-traitance. Il existe également d’autres types de procédures formalisées, à savoir : conception-réalisation, concours, enchère électronique, système d’acquisition dynamique. Dans la pratique, cela implique notamment des dé- lais réglementaires de publicité plus longs (40 à 52 jours minimum en Appel d’Offres Ouvert par exemple), un déroulement de la procédure et un formalisme stricts.

À NOTER : Dans la pratique, certaines personnes publiques adoptent, pour des opérations de faible montant, la règle dite des « trois devis », où il suffit de mettre en concurrence un nombre limité de prestataires en sollicitant la production de devis ou de proposition technico-financière. En conséquence, faites-vous connaître auprès des donneurs d’ordres publics pour être référencés et consultés sur ces « petits achats ».