Retrouvez une sélection d'articles concernant l'actualité sur les marchés publics !

Marchés inférieurs à 25 000 euros HT : la dispense de démat’ est totale, précise Bercy

Les petits marchés, même s’ils sont volontairement passés au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, échapperont à l’obligation de dématérialisation au 1eroctobre 2018.

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Peut-on exclure un candidat pour cause de condamnation pour banqueroute ?

La condamnation pour banqueroute ne constitue pas un motif d’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un marché public.

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l’Observatoire francilien des clauses sociales est lancé !

En 2018, acheteurs publics, maîtres d’ouvrage du Grand Paris, élus franciliens, etc. auront des outils pour piloter la mise en œuvre des clauses d’insertion dans leurs marchés publics. Le lancement d’un nouvel observatoire devrait les y aider en ce sens.

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