Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs (mairies, départements, régions, EPCI, Etat) passent des contrats (marchés publics, accords-cadres) dans le respect des procédures de mise en concurrence imposées par le Code des marchés publics.

1. Définition d'un marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (ou «donneur d’ordre» public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

En 2016, la commande publique s’élevait à près de 200 milliards d’euros.

2. Qui sont les donneurs d'ordre publics ?

  • 'État et ses établissements publics : Ministères, services centraux et services déconcentrés de l’État, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture, Établissements Publics de Santé, Établissements Publics à Caractère Culturel...
  • Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés de communes ou d’agglomération...) et leurs établissements publics locaux (lycées, collèges, Caisses Centrales d’Activités Sociales, Syndicats intercommunaux de transport...)
  • Les entreprises publiques dans les domaines tels que : réseaux de production, de transport ou de distribution d’électricité, gaz eau potable, ports, aéroports...

A noter : Certains organismes (publics ou privés), non soumis au Code des Marchés Publics (CMP), suivent des règles similaires, en obéissant à l’ordonnance du 6 juin 2005. Il s’agit bien souvent de personnes morales de droit public ou de droit privé poursuivant une mission d’intérêt général et financées principalement sur fonds publics. Citons parmi ces organismes : Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, SNCF, France Télévision, Offices Publics de l’Habitat, Organismes Privés d’Habitation à Loyer Modéré, etc.